La médiation est un processus

La médiation vous permet de trouver une solution rapide et durable à vos différends et ce, dans le respect des intérêts de chacun.

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La médiation est en effet un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un médiateur.

L’intervention du médiateur, tiers neutre, indépendant, impartial et spécifiquement formé, aidera les parties qui s'opposent à parvenir à une solution conforme à leurs intérêts respectifs et ainsi mettre fin conflit.

La médiation est un processus et non une procédure

La médiation est un processus structuré qui se déroule dans un cadre qui n’est pas imposé, contrairement à la procédure, mais exclusivement élaboré par les parties avec l’aide du médiateur.

Elle permet de rechercher une solution à court délai et avec un coût maîtrisé. Les parties deviennent acteurs de la résolution de leur litige : le médiateur les amène les parties à trouver elles-mêmes la solution de leur différend.

La médiation redonne ainsi les clés d’un dialogue productif entre les parties pour dégager la solution la plus adaptée, régler l’ensemble du conflit à long terme et assurer les modalités d’exécution de l’accord convenu.

Elle recrée un lien social entre les parties en évitant la violence de l’affrontement d’un procès. Il n'y a ni perdant ni gagnant. Elle facilite la continuité des relations, atout indispensable pour la pérennité des relations.

Elle a la particularité d’assurer la confidentialité des échanges. Même si elle échoue, les déclarations et documents utilisés à l’occasion de la médiation ne peuvent être divulgués à des tiers ni invoqués devant la justice sans l’accord des parties.

La médiation est un processus confidentiel

Les informations échangées et les déclarations recueillies au cours de la médiation ne peuvent être divulguées à des tiers ni invoquées ou produites ensuite dans le cadre d'une instance judiciaire sans l’accord des parties. De même, dans le cas où le médiateur s’entretient individuellement avec l'une et/ou l'autre des parties. Les tiers à la médiation sont les Avocats des parties, le juge ou encore les membres de la famille non participants directement à la médiation.

La médiation est un processus librement accepté par les parties

Les parties sont et restent libres d’interrompre, de poursuivre et de conclure ou non la médiation. La médiation impose cependant aux parties une obligation de loyauté se caractérisant par une volonté de communiquer entre elles de bonne foi et de manière constructive.

Le rôle du médiateur

La mission du médiateur n’est pas de trancher un litige mais de faciliter les échanges entre les parties, qui restent maîtres de la solution à donner à leur litige. Le médiateur va les aider à renouer le dialogue et à trouver, ensemble, un accord durable et satisfaisant. Il entend les parties et confronte leurs points de vue pour leur permettre de résoudre leur litige. Il doit, en toute indépendance et en toute impartialité, les aider à trouver une solution commune, équitable et mutuellement acceptée.

La médiation peut être conventionnelle ou judiciaire

La médiation peut s’exercer en cours de procédure judiciaire, le plus souvent sur proposition d’un juge qui acceptera de suspendre la procédure dans l’attente du résultat de la médiation (médiation judiciaire). Elle peut également s’exercer en dehors de toute procédure judiciaire, sans pour autant empêcher le recours au juge en cas d’échec de la médiation (médiation conventionnelle).

  • La médiation conventionnelle est initiée par les parties elles-mêmes, soit parce qu’elle a été prévue au sein d’un contrat, soit parce qu’elle est à l’initiative de l’une ou l’autre des parties après la naissance du différend. C’est un processus souple qui se déroule suivant des modalités convenues par les parties avec le médiateur, selon des règles définies ensemble.
  • La médiation judiciaire s'inscrit dans le cours d'une procédure judiciaire. Elle est alors proposée par le juge, sous réserve de l'acceptation des parties. Dans ce cas, le juge sera, au terme de la médiation, amené soit à faire revenir l'affaire à l'audience en cas d'échec, soit à entériner l'accord trouvé par les parties elles-mêmes sous l'égide du médiateur.

Nous vous proposons aussi de découvrir Les atouts de la médiation et La médiation et le droit.