Une sentence en 3 mois en cas d'urgence

Pour les situations d’extrême urgence, une procédure accélérée peut être mise en œuvre à la demande des parties et se révèle particulièrement efficace pour répondre sans délais au besoin spécifique et urgent des entreprises.

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Le tribunal arbitral organise la procédure accélérée et impose notamment les délais pour permettre le prononcé d’une sentence dans les 3 mois de sa saisine.

Dans le même esprit de rapidité, l’Association dispose d’un Collège Arbitral Préconstitué (CAP), dont les membres titulaires et suppléants sont connus des parties, ce qui évite les lenteurs liées à la phase de constitution du tribunal arbitral, et permet la mise en œuvre immédiate de l’instance arbitrale. Les parties peuvent indiquer au moment de la saisine de l’Association qu’elles souhaitent avoir recours au CAP.   


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