Un procès rapide, souple et efficace

Essonne Médiation & Arbitrage met à la disposition de toutes les entreprises une procédure sur-mesure, rapide et souple permettant de trancher leurs litiges de manière définitive.


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Ainsi, les arbitrages administrés par Essonne Médiation et Arbitrage présentent de nombreux avantages :

  • Rapidité : les arbitrages durent en moyenne 10 à 12 mois. La sentence arbitrale étant par principe insusceptible d’appel, les parties disposent ainsi d’une sentence définitive en moins d’un an, contre plusieurs années (jusqu’à 10 ans parfois) devant la justice étatique.
  • Confidentialité : tous les éléments échangés lors de la procédure, ainsi que la sentence arbitrale, sont confidentiels
  • Compétitivité de nos barèmes : les montants figurant dans nos barèmes couvrent aussi bien les honoraires des arbitres que les frais administratifs de l’Association ainsi que la mise à disposition des salles de réunion.
  • Décision juridictionnelle impérative et exécutoire : à l’issue de sa mission, l’arbitre rend une décision appelée sentence arbitrale dont les effets sont équivalents à ceux d’un jugement rendu par l’autorité judiciaire lorsqu’elle est revêtue de l’exequatur.   

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