L'arbitrage

Essonne Médiation & Arbitrage favorise le recours à l’arbitrage en mettant à la disposition de toutes les entreprises une procédure sur-mesure, rapide et souple permettant de trancher leurs litiges de manière définitive.

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Qu’est-ce que l’arbitrage?

L’arbitrage est un mode juridictionnel de résolution des conflits, réglementé par le Code de Procédure civile (CPC) des articles 1442 à l’article 1527.

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Un procès rapide, souple et efficace

Essonne Médiation & Arbitrage met à la disposition de toutes les entreprises une procédure sur-mesure, rapide et souple permettant de trancher leurs litiges de manière définitive.


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Une sentence en 3 mois en cas d'urgence

Pour les situations d’extrême urgence, une procédure accélérée peut être mise en œuvre à la demande des parties et se révèle particulièrement efficace pour répondre sans délais au besoin spécifique et urgent des entreprises.

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Des arbitres indépendants, impartiaux et qualifiés

Tous les arbitres de l’Association sont avocats de profession et rompus à ce titre aux subtilités du droit et de ses règles d’interprétation.


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